Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

C'est en effet un amendement de clarification, qui permettra de vérifier les intentions véritables du texte. Il faut l'adopter afin de graver dans la loi le fait que la CADES n'a pas vocation à financer le paiement de dividendes à des actionnaires. Nous nous apprêtons à mettre une dette sur le dos de la sécurité sociale, et je veux savoir précisément à quoi elle correspond. Au départ, il s'agissait de rembourser la dette des hôpitaux publics. Nous sommes désormais dans un autre registre, et l'amendement de Mme Pires Beaune vient tout à fait à propos. Si ce que vous avez dit est vrai, monsieur le ministre, il ne devrait pas y avoir de problème : écrivons-le.

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