Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement quelque peu technique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer l'intérêt de l'alinéa 13 qui, en voulant indiquer dans quel ordre doivent être repris les déficits mentionnés aux A, B, C et D de l'article 1er, vous entrave les mains ? Il existe des lois de financement pour cela ! Vous savez bien que nul ne peut savoir quelle sera la situation dans deux ou trois ans. Par conséquent, il faut pouvoir s'adapter. C'est donc pour vous aider que je propose de supprimer l'alinéa 13.

Vous ne savez pas ce qui peut vous arriver – quand je dis vous, je ne parle pas de votre personne, mais de la fonction que vous assumez. Pourquoi avoir précisé cet ordre ? Telle est la question posée par ma demande de suppression de l'alinéa 13.