Intervention de Bénédicte Peyrol

J'ai présenté, en commission spéciale, un amendement qui a été largement adopté et qui tendait à demander au Gouvernement un rapport sur l'opportunité pour la CADES de contracter des obligations à impact social, ce que les Anglais dénomment « social bonds ». Il s'agit d'un outil à la fois très attractif pour les investisseurs, car il pourrait permettre de sécuriser la dette, et très utile pour le Parlement : comme les OAT vertes, ces obligations assimilables du Trésor créées lors de la précédente législature et bien connues de la gauche de l'hémicycle, les obligations à impact social permettent la transparence et une véritable évaluation des dépenses.

Le présent amendement vise donc à élargir celui présenté en commission à d'autres organismes, notamment à l'ACOSS, et, du fait de cet élargissement, à reporter à décembre 2020 le délai de remise du rapport.