Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Je vais parler sous le contrôle de de notre collègue Bénédicte Peyrol : il ne faut pas mélanger les obligations à impact environnemental positif, qui existent déjà – ce sont les « green bonds » – , avec les obligations à impact social positif. Le volume des premières, qui s'élevait à environ 135 milliards d'euros à la fin de l'année 2017, est bien plus important que celui des secondes, sur lesquelles porte la demande de rapport adoptée à l'instant et qui ne représentait en 2017 que 8,8 milliards d'euros. Sur le fond, je partage votre conviction qu'il faut encourager les obligations à portée sociale et environnementale, mais pour les raisons que je viens d'évoquer, j'émettrai un avis défavorable.

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