Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 2
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :La suppression de l'article 2, au motif que 2 milliards d'euros seraient insuffisants ou que le transfert serait trop tardif, reviendrait finalement à ne rien transférer du tout à la CNSA. Je sais, mes chers collègues, que telle n'est pas votre intention. Il me semble que cet argument suffit à justifier mon avis défavorable.
Le texte dont nous débattons concerne la dette sociale. En 2024, nous aurons tenu les engagements pris en 2010 ; …
