Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Cette série d'amendements propose soit d'augmenter la fraction de CSG transférée dès 2024, soit d'avancer l'entrée en vigueur du financement fléché à 2021. Ces débats sont très proches de ceux que nous avons déjà eus en commission et de ceux que nous aurons à l'occasion de la série suivante d'amendements identiques. Il me semble important de garder à l'esprit que de telles décisions ne seraient pas neutres pour les recettes de la CADES et qu'elles constitueraient un mauvais signal envoyé aux investisseurs au sujet de la dette sociale. En outre, les besoins à l'horizon 2021, même s'ils sont importants, ne sont pas au même niveau que ceux de 2024 ou de 2030, comme le précise le rapport Libault.

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