Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Je vous l'ai dit en commission, cher collègue, aucune piste ne doit être écartée d'emblée mais l'assiette que vous proposez me semble assez instable. Certes la CSG sur les revenus du capital participe déjà au financement de la sécurité sociale mais son rendement est variable et c'est plutôt la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement qui assure le principal du financement de la sécurité sociale. L'avis est donc défavorable.

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