Intervention de Charles de Courson

Une petite histoire, mes chers collègues, sur l'origine de la soulte des IEG, versée au FRR, qui s'élève actuellement à 4,7 ou 4,9 milliards d'euros selon le niveau de la bourse. Pourquoi nous demande-t-on de la reverser à la CNAV avec un étalement sur cinq ans ? Pourquoi nous demande-t-on de ramener de 2,1 à 1,45 milliard ce que la CADES versait tous les ans au FRR ? C'est tout simplement le différentiel !

D'où vient donc la soulte ? Le régime de retraite des électriciens et gaziers a été découpé en trois niveaux : celui du régime général, celui du régime complémentaire négocié, et celui de la soulte financée par un impôt. Il n'y a qu'un malheur : c'est que le rapport démographique des IEG est devenu très différent de celui du régime général. Les salariés du privé n'ont pas voulu payer pour le déséquilibre démographique d'un régime spécifique. Après avoir fait des calculs, on est arrivé grosso modo à 5 milliards.

Si vous votez l'article 3, la conséquence sera que le déséquilibre démographique, à partir de 2025, sera à la charge des salariés du privé. En effet, la soulte devait être reversée au régime général sur vingt ans, pas sur cinq ! Autrement dit, pendant quinze ans, le déséquilibre démographique des IEG sera à la charge des salariés du privé. Est-ce que cela est juste ?