Intervention de Charles de Courson

Non. Il s'agit même d'une rupture par rapport à la nature de la soulte, qui devait compenser le déséquilibre démographique sur vingt-cinq ans, dont dix sont déjà passés.

Monsieur le ministre, c'est inacceptable. C'est une réelle une rupture d'égalité entre les Français.