Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'une affaire grave, qui porte sur presque 5 milliards d'euros. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir qu'en faisant adopter cet article vous maintenez l'égalité entre les salariés du privé et les IEG, intégrés au régime général il y a maintenant près de dix ans ?