Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

Tirant les conséquences de la création, en commission spéciale, d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, il inscrit l'autonomie dans le premier article du code de la sécurité sociale, qui affirme l'idée selon laquelle la sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité nationale. Il n'est que justice que l'autonomie intègre le champ de cet article.

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