Intervention de Audrey Dufeu

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

C'est un amendement du groupe La République en marche.

Le premier chapitre du code de la sécurité sociale pose les principes qui organisent cette dernière. L'article L. 111-1 en particulier affirme le principe de solidarité nationale. Il précise, en son quatrième alinéa, les domaines de risque que couvrent ses prestations : maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, et famille. Contrairement à nos collègues Dharréville et Bruneel, nous estimons que la branche autonomie ne renvoie pas à un risque qu'il faut associer à la maladie.

Puisque nous avons créé une cinquième branche, il est important de modifier en conséquence le code de la sécurité sociale. Aussi, l'amendement propose d'intégrer les prestations de soutien à l'autonomie – et non de dépendance, j'insiste sur ces termes car ils n'ont rien d'anodin – aux protections offertes par la sécurité sociale. Cela exigera d'adapter la gestion de la sécurité sociale puisque le soutien à l'autonomie ne doit pas être uniquement une prestation monétaire, mais un ensemble de prestations. Cela fait écho au sous-amendement que défendra Mme Hammerer, qui complète notre proposition.

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