Intervention de Thomas Mesnier

Favorable bien sûr aux amendements nos 36 et 46, défavorable à l'amendement no 28, auquel je préfère les précédents. Quant au sous-amendement, la concertation à venir doit précisément porter sur le champ exact de la future branche, notamment sur la nature et le niveau des prestations qu'elle doit verser. Votre rédaction risque donc de se révéler trop restrictive et imprécise. Par ailleurs, les autres risques ne font pas l'objet de telles précisions à l'article concerné du code de la sécurité sociale. Je comprends parfaitement votre intention, mais je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j'y opposerai un avis défavorable.