Il complète et précise l'article 4 du projet de loi, tel qu'adopté en commission spéciale. En intégrant l'autonomie à l'article qui détermine les principes de la sécurité sociale, il l'inclut parmi les risques sociaux qu'elle couvre. Il précise que la sécurité sociale couvrira bien, comme le fait aujourd'hui la CNSA, les personnes âgées et handicapées au titre du soutien à l'autonomie, et permet d'intervenir à la fois en amont de l'apparition d'une perte d'autonomie et lorsque celle-ci est avérée. À terme, vu l'horizon d'une transition démographique de grande ampleur, la politique du grand âge, associée à ce risque et à cette nouvelle branche, pourra ainsi évoluer vers une approche plus préventive.