Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 15 juin 2020 à 21h30
Dette sociale et autonomie — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :

L'amendement no 65 était satisfait par les amendements précédents. Quant au no 63, il supprime les alinéas sur la cinquième branche. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous considérons quant à nous que le risque dépendance n'est pas soluble dans la branche maladie pour des raisons de contenu et de gouvernance. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.