Intervention de Thomas Mesnier

La création de la nouvelle branche autonomie implique, à périmètre constant, une architecture comparable à celle des autres branches. Le présent amendement contribue à la construction de cette nouvelle branche, créée par la commission spéciale, en la dotant d'une tête, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Ce choix est logique, tout d'abord parce que cette caisse assure, depuis sa création en 2004, une variété de missions dans le champ de l'autonomie, au titre desquelles on peut citer le financement de la prévention et de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à domicile et en établissement, ainsi que la veille, pour une répartition équitable sur le territoire national, de l'effort en faveur de l'autonomie.

Ce faisant, nous réaffirmons aussi que l'autonomie est un champ à part et que la branche qui en assure la gestion est indépendante des autres branches. Il est donc naturel que cette branche ait une caisse dédiée.

L'amendement ne préempte pas pour autant la concertation avec les partenaires sociaux sur le contenu de la branche elle-même, ni le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement au mois de septembre, en amont de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous aurons alors l'occasion, chers collègues, de débattre en profondeur du périmètre et des circuits de recettes et de dépenses : bref, des traits que nous voudrons donner à la cinquième branche de la sécurité sociale.