Intervention de Audrey Dufeu

Il est identique. Il modifie le code de l'action sociale et des familles pour élargir les missions de la CNSA et lui permettre de gérer la cinquième branche.

L'élargissement des missions de la CNSA est un point particulièrement important. La modification du code de l'action sociale et des familles aura lieu un peu avant la remise au Parlement, à la mi-septembre, du rapport du Gouvernement. De ce point de vue, j'aimerais insister sur la nécessité, pour les auteurs de ce futur rapport, de prendre connaissance des débats de l'Assemblée nationale et particulièrement de ce qui a été dit sur le sous-amendement no 75 de Mme Hammerer. La gestion de la CNSA sera différente de celle des branches actuelles. Elle devra notamment s'appuyer sur une coordination territoriale : il ne sera pas possible de gérer la branche autonomie autrement qu'en proximité. C'est une réelle innovation, que nous entendons préparer avec cet amendement.