Intervention de Olivier Véran

Le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement en septembre traitera des conditions techniques de mise en place de la nouvelle branche de la sécurité sociale, ainsi que de son financement. Il n'abordera pas des questions de fond telles que la prévention. Ce sujet crucial a déjà fait l'objet de plusieurs rapports, dont ceux de Myriam El Khomri et de Dominique Libault, et sera au coeur des rapports parlementaires à venir dans le cadre des projets de loi ad hoc. Je vous invite donc à retirer votre amendement, madame Charvier : son intention est excellente, mais la prévention n'a pas sa place dans un rapport qui sera très spécifique et technique.