Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

À nos yeux, le droit de préemption est l'une des libertés fondamentales qu'il faudrait reconnaître aux salariés. Quelles que soient les divergences que nous pouvons avoir sur la notion de propriété et ses limites, admettez que, dans ce moment particulier où une entreprise est en vente et où des salariés demandent à en devenir les propriétaires, il n'y a aucune confiscation de la propriété.

Le droit de préemption permet d'empêcher des situations aberrantes. À Ecopla, le tribunal de commerce a préféré vendre les machines à un groupe italien, qui a acquis dans le même temps le carnet de commandes et donc la clientèle, tout cela afin de payer la dette sociale correspondant au licenciement des salariés ! Cette décision a une logique du point de vue du tribunal de commerce, mais elle est absurde sur le plan économique : les clients étaient d'accord pour maintenir leurs commandes si les salariés reprenaient l'entreprise !

Ce droit de préemption donne de la souplesse. Il permet parfois de sauver une entreprise, de continuer à la faire vivre et de garantir sa production, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement. Songez qu'aujourd'hui, l'unique capacité de production de barquettes en aluminium se trouve en Italie : le contenant dans lequel votre traiteur japonais vous livre votre déjeuner arrive de là-bas !

Enfin, le droit de préemption devrait parler aux gaullistes qui, pendant des années, ont défendu la participation. Peut-être adhérerez-vous à cette forme particulière de participation – un cran au-dessus, j'en conviens – puisqu'elle touche à la propriété elle-même ? La coopérative est la naissance de la propriété collective des moyens de production dans une société d'économie mixte.

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