Intervention de Christine Pires Beaune

Comme pour le projet de loi organique, et sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés votera contre ce texte. En effet, comme cela a été dit tout au long de la soirée, les 136 milliards ne représentent pas une dette sociale, mais bien une dette liée à la crise sanitaire, une dette covid. En la transférant à la CADES, nous nous priverons de 18 milliards d'euros de recettes par an, ou plus précisément d'une bonne quinzaine de milliards, compte tenu des intérêts de la dette actuelle. Ces sommes auraient pu être utilisées dès 2024, et peut-être même avant, pour financer l'hôpital et la dépendance.

Cette dette sociale de 136 milliards sera donc financée exclusivement par des cotisations CSG et CRDS : alors qu'en 2011, le législateur de droite avait bien prévu, à titre dérogatoire, un financement issu des revenus du patrimoine et des produits de placement, rien de tel n'est prévu ici.

En outre, et nous en avons discuté tout à l'heure, la reprise de dette s'appliquera aussi aux établissements privés, qui peuvent distribuer des dividendes. J'espère donc, je le répète, que nous aurons la liste, établissement par établissement, des dettes qui seront reprises.