Intervention de Olivier Véran

De nombreuses dispositions de ce projet de loi ont été débattues ou ont fait l'objet d'amendements. Certaines ont été modifiées. Parmi celles-ci figure la fin du régime transitoire, que nous avions fixée au 10 novembre et que les députés de la majorité ont souhaité avancer au 30 octobre. Dans le régime transitoire subsistent des mesures dont la pertinence apparaît à tous, y compris à ceux – nous sommes nombreux dans ce cas-là – qui ne sont pas épidémiologistes.

Quelles sont ces mesures ? Il y a, d'abord, la limitation des déplacements et la réglementation de l'usage des moyens de transports ; ensuite, l'encadrement de l'ouverture des établissements recevant du public ; enfin, les restrictions de rassemblement. La plupart des autres mesures de l'état d'urgence sanitaire pourront s'appliquer, mais dans les conditions du droit commun du code de la santé publique ou du code de commerce, notamment pour la réglementation des prix. L'ensemble du dispositif devra, en tout état de cause, être réexaminé d'ici au 1er avril 2021, date à laquelle le Parlement a prévu la caducité de l'ensemble du régime d'état d'urgence sanitaire, afin qu'il puisse être repensé à la lumière de l'expérience acquise et, si tout va bien, alors que la crise sanitaire sera derrière nous.

La sortie de l'état d'urgence que nous construisons à travers ce projet de loi n'est pas une sortie « sèche », parce que nous ne voulons pas faire comme si nous étions définitivement à l'abri du risque épidémique ; d'ailleurs, aucun des pays similaires au nôtre ne le fait. L'état d'urgence sanitaire a été voté par les députés, qui se sont toujours montrés, à juste titre, très vigilants et exigeants.

L'état d'urgence sanitaire a eu des conséquences très lourdes sur l'économie et, surtout, sur la vie quotidienne et personnelle de nombreux Français. Le Président de la République n'a pas manqué de rappeler que nous avions fait passer la santé de nos concitoyens avant tout le reste.