Se connecter - Mon compte
C'est bien la durée d'application de ce régime qui nous apparaît trop longue. D'ailleurs, la commission des lois a justifié le raccourcissement de cette durée, dont le terme a été fixé au 30 octobre au lieu du 10 novembre, …
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.