Intervention de Guillaume Vuilletet

D'autre part, demander si nous sommes en état d'urgence sanitaire ou non, comme vous l'avez fait tout à l'heure, monsieur Saulignac, revient à convoquer le virus devant l'Assemblée pour le sommer de dire s'il existe ou non. Les choses ne marchent pas comme cela ! Le virus est toujours là, il peut revenir, et nous avons besoin d'une période transitoire, d'un entre-deux durant lequel il n'est pas indispensable de conserver l'ensemble des prérogatives de l'état d'urgence sanitaire. Nous débattrons d'ailleurs de la question ultérieurement, puisque nous devrons concevoir un véritable régime d'état d'urgence sanitaire applicable après le 1er avril 2021.

Le projet de loi permet en outre d'allonger la durée de conservation des données collectées dans le cadre des systèmes d'information instaurés pour lutter contre l'épidémie. Notre groupe a souhaité limiter cette prolongation à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Le texte est donc désormais plus protecteur.

Certains critiquent le compromis que nous avons trouvé à l'article 2, estimant que la pseudonymisation des données, qui n'est pas leur anonymisation, est insuffisante. Or des critères très stricts sont fixés pour l'anonymisation des données : celle-ci consiste à supprimer non seulement les éléments directement identifiants – nom, prénom, coordonnées personnelles – , mais aussi tous les éléments même indirectement identifiants : dates, lieux, etc. Lorsque l'on souhaite utiliser des données à des fins de recherche médicale, pour mieux comprendre le virus et s'y adapter – ce qui est fondamental pour que nous puissions retrouver une vie normale – , une anonymisation au sens strict n'est ni possible, ni faisable, ni souhaitable. C'est pourquoi les données seront, en l'espèce, pseudonymisées.