Intervention de André Chassaigne

Quarante mois plus tard, les salariés agricoles de La Réunion et de Guadeloupe n'ont toujours pas accès à la retraite complémentaire, cinquante ans après la généralisation de l'AGIRC-ARRCO, l'Association générale des institutions de retraite des cadres et Association des régimes de retraite complémentaire. Quarante mois plus tard, un chef d'exploitation à carrière complète vit toujours sous le seuil de pauvreté et ne peut prétendre à une retraite supérieure à l'ASPA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

À l'initiative des députés communistes et de l'ensemble du groupe GDR, que je remercie, et au vu de l'urgence sociale à laquelle font face l'ensemble des retraités agricoles, cette proposition de loi est aujourd'hui inscrite à l'ordre du jour, désormais en deuxième lecture, dans le cadre de notre niche parlementaire annuelle.

Comme en 2017, j'ai choisi d'associer – j'insiste sur ce point – l'ensemble des groupes parlementaires à mes travaux de rapporteur, dans une démarche d'ouverture et de concertation. À cet égard, je remercie l'ensemble des députés et des collaborateurs parlementaires qui ont suivi avec assiduité nos auditions et ont manifesté un intérêt sincère au contenu du texte. Un grand merci aussi à notre administrateur Charles Mahy pour son travail remarquable et à Sonia Chane-Kune, collaboratrice d'Huguette Bello, qui s'est beaucoup investie sur ce texte.

Si la démarche est identique, le contexte a, en revanche, substantiellement changé depuis 2017. Outre le renouvellement de l'Assemblée, la crise que nous venons de traverser éclaire d'un nouveau jour cette proposition de loi en nous ayant rappelé l'engagement quotidien, et sans relâche, des travailleurs de la terre. Les quarante mois écoulés ont également permis de poursuivre nos travaux de recherche et de dresser une première évaluation de certains dispositifs : je pense en particulier au relèvement du seuil de récupération sur succession dans les territoires d'outre-mer, au titre de l'ASPA, adopté en 2017. Contrairement à ce qui a été avancé ici ou là, cette mesure n'a eu aucun effet sur le non-recours à l'ASPA, qui reste un outil inadapté et rejeté par les retraités agricoles.