Intervention de André Chassaigne

Je rappelle que ce dispositif n'a été abordé à aucun moment lors des auditions que nous avons menées, tant celle de l'Association nationale des retraités agricoles de France – ANRAF – , aiguillon qui nous incite à faire adopter cette proposition de loi, que celle des organisations représentatives du monde agricole et de la MSA. S'il l'avait été, nous aurions pu évaluer son impact.

Je rappelle également qu'aucun chiffrage de ce dispositif n'a été avancé, en commission, par les auteurs de l'amendement tendant à le créer. Or nous avons constaté que son application aurait pour effet de faire chuter le nombre de bénéficiaires de la garantie de retraite minimale de 290 000 à 196 000. Par-delà les obstacles techniques, bien réels, qui seront de nouveau débattus aujourd'hui, il faut en revenir à une question de principe : oui ou non, mes chers collègues, souhaitons-nous que tout agriculteur remplissant les conditions de durée d'assurance bénéficie de la garantie d'une retraite agricole minimale à 85 % du SMIC, quelles que soient les autres activités qu'il a exercées par ailleurs ?