Intervention de Olivier Damaisin

Le vote de cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer nous permet de nous féliciter collectivement d'une réelle avancée sociale pour l'ensemble des agricultrices et des agriculteurs français. Ce texte met en lumière les réelles difficultés que rencontre actuellement le régime de retraite agricole pour servir un niveau de pension minimal correct aux retraités agricoles en métropole et en outre-mer.

Le sujet est connu depuis de nombreuses années, Germinal Peiro et Yves Daniel l'avaient déjà abordé et, depuis trois ans, avec André Chassaigne, que je veux sincèrement remercier, nous n'avons cessé de travailler étroitement avec l'ensemble des organismes et des syndicats agricoles – je pense en particulier à l'ANRAF, qui se bat depuis vingt-cinq ans – , pour enfin parvenir à cette avancée tant attendue par tous.

Le groupe La République en marche connaît bien les difficultés dont traite le texte. Constamment à l'écoute du monde agricole, il l'a montré lors de la discussion relative à la mise en place du système universel en proposant notamment d'intégrer les retraités agricoles dans un système plus protecteur. Il l'a aussi montré aussi en défendant la loi EGALIM, qui a permis de prendre des mesures en faveur d'une plus juste rémunération des agriculteurs.

Anticipant sur le système universel de retraite, cette proposition de loi tend à revaloriser les pensions des retraites les plus faibles du régime des non-salariés agricoles à hauteur de 85 % du SMIC net agricole, et d'améliorer la situation des agricultrices et des agriculteurs dans les outre-mer. Songez seulement que les non-salariés agricoles reçoivent une pension moyenne de 730 euros pour une carrière complète, contre 1 547 euros en moyenne pour l'ensemble des retraités. On constate aussi de forts écarts entre les retraites agricoles elles-mêmes : elles sont en moyenne de 855 euros par mois pour les chefs d'exploitation mais de 597 euros pour les conjoints et les collaborateurs, qui sont pour la plupart des femmes, soit une différence de 30 %. Les dispositions que nous allons voter permettront d'augmenter mécaniquement les pensions de réversion, ce qui ne nous empêchera pas de régler plus tard le problème posé par cette inégalité.

Pis encore, en outre-mer, le montant moyen de la retraite d'un pensionné de droit direct s'élève à 293 euros pour un homme et à 255 euros pour une femme.

Tous ces montants sont très inférieurs à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, mais aussi au seuil de pauvreté. Nous avons été nombreux à mener ce combat et je suis heureux que nous puissions avancer sur cette question, mais vous conviendrez qu'un dispositif qui se contenterait de reproduire le régime actuel sans en corriger les inégalités serait insuffisant. Nous proposons donc d'y remédier.

Tout en confirmant le principe d'une garantie porté à 85 % du SMIC, nous avons souhaité, en commission, dans un objectif de justice sociale et afin d'assurer une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés, …