Intervention de Paul Christophe

… mais elle tient également à la mise en place tardive dans ces professions de certains éléments fondamentaux pour la couverture sociale en matière de retraite, comme le régime complémentaire obligatoire qui n'a été institué qu'en 2003.

Or la crise sanitaire que nous traversons démontre avec force l'importance considérable de ces professions qui permettent de satisfaire le besoin primaire et vital de notre population : celui de son alimentation. En effet, c'est grâce à notre agriculture, forte et préventive, que notre sécurité alimentaire fut assurée. Si cette crise nous a permis de nous recentrer sur les besoins fondamentaux de notre pays, le secteur de l'agriculture y occupe, sans conteste, une place principale. En tant que dignes représentants de la nation, nous avons le devoir d'écouter ceux qui nourrissent nos concitoyens pour tenter de corriger l'irrégularité que constitue leur précarité. La réforme dite du système universel de retraite prenait d'ailleurs aussi en considération cet état de fait et le besoin de revaloriser les faibles pensions des agriculteurs mais aussi, rappelons-le celles des travailleurs indépendants.

Le texte ici proposé a entre autres mérites celui de concerner l'ensemble des retraités agricoles actuels. Le groupe Agir ensemble se réjouit donc de l'adoption de cette proposition de loi en commission des affaires sociales ainsi que du travail effectué pour modifier, dans un objectif de justice sociale, ses dispositions initiales. Un dispositif d'écrêtement a ainsi été inséré par un amendement visant, d'une part, à assurer la soutenabilité financière du dispositif et, d'autre part, à prendre en compte les polypensionnés disposant d'autres ressources, dont les revenus du patrimoine en particulier.

Ce texte que nous voterons tous, je l'espère, pourrait être la première étape avant une prise en considération plus importante des conjoints collaborateurs, puis des aidants familiaux. La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 avait déjà permis la création du statut de conjoint collaborateur, marquant une étape essentielle dans la reconnaissance des conjoints de chefs d'exploitation. De plus, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, oblige désormais le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole à déclarer au centre de formalités des entreprises le statut du conjoint, du partenaire du PACS ou du concubin ; cette disposition législative vise à renforcer leur protection et cette dynamique ne peut être que bénéfique.

Cependant, beaucoup reste à faire car, selon les données de la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – , si les pensions moyennes des retraités non-salariés agricoles sont de 710 euros, elles n'atteignent que 570 euros pour les femmes, qui constituent la majorité des conjoints-collaborateurs. Il nous faudra donc, dans l'avenir, apporter une attention particulière à ces collaborateurs de l'ombre pour qu'une réelle revalorisation de leur travail puisse être réalisée. C'est un enjeu majeur en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Enfin, je reste convaincu que garantir à nos agriculteurs une retraite minimale plus digne sera de nature à redonner un peu d'espoir à cette profession souvent malmenée. Il nous faut agir ensemble, au travers de notre travail parlementaire, pour donner une perspective d'avenir plus sereine à cette noble profession. Si revaloriser le fruit du travail des agriculteurs est essentiel, sécuriser un peu plus la retraite agricole a aussi tous son sens. Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi permet à cet égard de franchir un nouveau pas, et nous la voterons.