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Nous en venons à une nouvelle série de sous-amendements identiques, nos 24 , 28 , 29 , 31 , 33 , 35 , 36 , 39 , 42 , 46 , 49 , 50 et 54 .
La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 24 .
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