Intervention de Jean-Louis Bricout

Nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous invitent aujourd'hui à examiner une proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Si ce sujet s'impose à nous en raison des conséquences dramatiques de la crise du covid-19 sur les hôpitaux et les EHPAD, ce n'est ni une surprise ni une nouveauté.

D'abord, l'épidémie n'a fait que renforcer et mettre en lumière les difficultés que rencontrent ces structures et les personnels qui concourent au fonctionnement de ces services essentiels à nos concitoyens.

Ensuite, le groupe Socialistes et apparentés, qui avait identifié ces difficultés bien en amont de la crise, n'a cessé de multiplier les propositions depuis 2017. Ce fut notamment le cas à l'automne dernier, après dix-huit mois de grèves au sein des services publics hospitaliers, puisque le 22 octobre 2019, nous avions déjà proposé un plan d'urgence pour l'hôpital et l'autonomie, qui se composait de quinze mesures que ce gouvernement est désormais contraint de mettre sur la table dans le cadre du Ségur de la santé. Je pense en particulier à l'indispensable revalorisation du traitement des personnels soignants et non soignants des hôpitaux et des établissements de santé, au renforcement de l'investissement et à la mise en place d'une règle simple : zéro suppression de poste au lit du malade. Pourtant, alors que le Gouvernement avait l'occasion de s'en saisir dans le cadre de l'examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, il a décidé de faire, comme toujours depuis 2017, la sourde oreille aux propositions qui émanent de l'opposition.

D'ailleurs, lors de l'examen de la présente proposition de loi en commission des affaires sociales, nous avons encore entendu la majorité, avec l'aplomb qu'on lui connaît, prétendre qu'il s'agissait d'un projet opportuniste. Je crains, chers collègues, que vos discours ne soient pas, une fois encore, à la hauteur des attentes légitimes exprimées par les professionnels de santé, qui ont été au front dans la bataille contre l'épidémie du covid-19. Aujourd'hui, ils manifestent leur impatience et leur colère – comme cela a été le cas, ce mardi après-midi, à proximité immédiate de l'Assemblée.

Où est l'opportunisme, dans un texte qui propose des actes concrets en direction des hôpitaux publics, des EHPAD, de ceux qui y travaillent et de ceux qui y sont pris en charge, avec la définition d'un outil juridique visant à graver les mesures envisagées dans le marbre de la loi ? Nous ne savons toujours pas sur quoi débouchera le Ségur de la santé lancé par le Gouvernement. C'est pourquoi il est urgent d'accélérer le mouvement. Les hôpitaux et les EHPAD ne peuvent pas attendre les hypothétiques mesures contenues dans le PLFSS pour 2021 : il sera trop tard !

Le groupe Socialistes et apparentés se félicite qu'une telle proposition de loi soit soumise à notre suffrage, parce qu'elle se donne les moyens de répondre, au moins en partie, aux demandes urgentes en matière de rémunération, de personnels, de nombre de lits, ainsi qu'à des questions structurelles sur la place de l'hôpital et son articulation avec la médecine de ville, sur la gouvernance et sur les investissements.

Nous avons l'habitude d'examiner des projets de loi de programmation en matière de finances publiques ou en matière militaire ; s'agissant des hôpitaux et des EHPAD, une telle loi de programmation permettrait à l'État de prendre des engagements sur une longue période, qui survivraient aux alternances politiques.

Le parti socialiste, s'appuyant sur ses groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat, se fait, une fois encore, force de propositions sur l'hôpital et les EHPAD, à l'occasion de la publication de son plan de relance « Pour un rebond économique, social et écologique ». Nous proposons notamment d'investir massivement dans l'hôpital et de reprendre la dette des hôpitaux publics ; d'augmenter les rémunérations des soignants – qui sont bien moins payés que leurs confrères des pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques ; de mettre fin aux réductions de personnels dans les hôpitaux et de prendre des engagements clairs et chiffrés en matière de créations de postes et de nombre de soignants au lit du malade ; de réformer l'ONDAM, afin qu'il contienne des objectifs et des engagements chiffrés en matière de personnels et de lits ; enfin, de financer les services d'urgence sur la base d'indicateurs de précarité, et non plus d'indicateurs seulement démographiques.

S'agissant des EHPAD, nous appelons à augmenter la rémunération fixe de leurs personnels, afin qu'elle corresponde davantage à leur engagement de tous les jours, plutôt que leur octroyer une simple prime, qu'il sera, de surcroît, très difficile d'appliquer sur le terrain. Il est en outre urgent de lancer un grand plan de recrutement pour la création de 80 000 postes supplémentaires d'ici à 2024. Enfin, pour améliorer la vie de nos aînés et des personnels qui les accompagnent, les socialistes souhaitent que soit lancé, dès cette année et sur dix ans, un plan massif de rénovation des EHPAD et des résidences autonomie.

Toutes ces mesures, dont certaines se veulent pluriannuelles, s'inscriraient pleinement dans le cadre d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés votera pour la proposition de loi.