Intervention de Christophe Castaner

Précisons au préalable que le délai de recours en droit commun en cas de rupture du contrat de travail est de deux ans et non cinq, sans parler des nombreux cas particuliers – deux mois en cas de plan de sauvegarde de l'emploi, et une variation d'un à deux ans sur les contrats.

N'ayons pas peur de raccourcir les délais de recours. Au contraire, accélérer les procédures permet au salarié de sortir plus rapidement d'un contentieux douloureux et d'éviter que des procédures ne s'éternisent.

Lorsque nous avons réformé le PSE, je me souviens que certains, effrayés par le délai de recours de deux mois, voulaient conserver les anciens délais. Or, il est arrivé que des recours, en cas de PSE, durent cinq ans, six ans, sept ans, ce qui est préjudiciable aussi bien pour l'entreprise, confrontée à la difficulté économique de poursuivre ou de reprendre son activité, que pour le salarié. Pourtant, dans le cadre des PSE, nous avions réussi à diviser par trois le taux de recours devant les tribunaux, grâce à l'obligation de négociation et d'accord avec les partenaires sociaux au sein de l'entreprise. Et le délai est de deux mois !

Il ne faut pas avoir peur de raccourcir les délais. En les allongeant, on précarise le contentieux. En revanche, nous devons encadrer la procédure pour donner les moyens au salarié de se défendre et d'agir quand c'est nécessaire. La résolution rapide d'un contentieux permet au salarié de construire un nouveau projet et de sortir moralement d'une situation dans laquelle il pourrait s'enliser.

Avis défavorable.