Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Pas moins de 4 millions de personnes sont frappées aujourd'hui par la précarité, qui est malheureusement devenue la règle pour les jeunes. Les conditions de travail et les salaires s'en ressentent fortement. L'insécurité est permanente et l'emploi précaire favorise une spécialisation de la France dans une production à bas coût salarial.

Vous avez, hier, instauré le CDI de chantier, dont nous craignons qu'il ne signe la fin des CDI. Mme Pénicaud a affirmé qu'il s'agissait au contraire d'une étape vers le CDI. Si nous entrons dans cette logique, considérons que le CDD est également une étape vers le CDI de chantier. Notre amendement tend ainsi à encadrer les CDD et des contrats intérimaires afin qu'ils ne soient plus utilisés comme mode de gestion de la main-d'oeuvre des entreprises et cessent d'être des variables d'ajustement.

Nous vous proposons de limiter le recours aux contrats précaires à 5 % de l'effectif de chaque établissement pour en finir avec les pratiques abusives. Ces dernières, loin de répondre à un surcroît temporaire d'activité, sont bel et bien une réalité.

Les contrats ne pourraient être renouvelés qu'une fois, pour une durée totale de douze mois. Nous proposons également que le recours à ces formes d'emploi précaire soit conditionné à une consultation et un avis conforme annuels du comité d'entreprise.

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