Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Surtout, cette barémisation avait donné lieu au mouvement des « pigeons ». La solution trouvée à l'époque, de concert avec les entrepreneurs, consistait à pratiquer des abattements d'assiette en fonction de la durée de détention des titres, afin de favoriser l'investissement à long terme. C'était une option intéressante, mais extrêmement complexe, et présentant l'inconvénient de désaligner les intérêts des investisseurs, ce qui rendait très difficiles les cessions et les restructurations. Nous proposons donc de conserver le PFU et de le refondre, notamment en augmentant son taux de quelques points, puisqu'en cette période de crise, les hauts revenus doivent contribuer davantage à l'effort de refondation de nos services publics. En dépit de ce qu'a dit M. Laqhila, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés était intéressé, l'année dernière, par cette proposition : j'imagine donc que nous y reviendrons à l'occasion de nos travaux en commission des finances.

S'agissant enfin de la CEHR, nous pensons nous aussi, encore une fois, que dans le contexte actuel, chacun doit contribuer à notre système de solidarité en fonction de ses moyens. C'est pourquoi nous proposerons, dans le cadre de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative, d'augmenter cette contribution, bien qu'avec un peu plus de modération que M. Dufrègne. Cela étant, nos concitoyens attendent d'autres mesures : celles qui mettront un terme à l'optimisation fiscale, cette manipulation fiscale à laquelle se livrent massivement les multinationales.

À ce propos, nous aurons des propositions à faire valoir dès l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative, car nous considérons que les aides considérables accordées par l'État à l'économie ne peuvent reposer uniquement sur la dette : outre les plus hauts revenus, les multinationales doivent y contribuer. Cher Jean-Paul Dufrègne, retrouvons-nous donc à cette occasion, en attendant le projet de loi de finances pour 2021 ; je ne doute pas que nous parviendrons à des positions communes.

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