Intervention de Jean-Louis Bricout

Il propose d'instaurer un prélèvement de 0,5 % sur les encours d'assurance-vie supérieurs à 100 000 euros. L'amendement que nous avions déposé en commission retenait un plafond de 50 000 euros, que nous avons choisi de relever dans le présent amendement. Afin d'éviter des opérations financières visant à minorer le prélèvement, il est proposé que le dispositif soit rétroactif au 1er juin 2020.

Au 1er janvier 2020, les encours d'assurance-vie s'élevaient à 1 800 milliards d'euros. Le rendement de la mesure n'est donc pas neutre. L'amendement propose de mobiliser la solidarité des ménages les plus aisés pour cofinancer l'effort exceptionnel de l'État pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de covid-19. Cette taxe, qui ne porte pas atteinte au pouvoir d'achat des ménages ou à la compétitivité des entreprises, est, en quelque sorte, un moyen supplémentaire de redistribuer les richesses pour répondre aux enjeux d'équité fiscale qui fondent la proposition de loi.