Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 15h00
Garantie salaire-formation — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ces garanties nouvelles permettront aux bénéficiaires de se tourner vers des formations plus longues et de développer de nouvelles compétences tout en préservant leur niveau de revenu, afin d'envisager une reconversion professionnelle vers les secteurs d'activité qui sont les moteurs de la transition de notre économie.

Pour les entreprises d'au moins 500 salariés, l'article 2 transforme le congé de reclassement en congé de transition, avec les mêmes objectifs. Les actions d'accompagnement mises en place dans le cadre de ce congé resteraient intégralement prises en charge par l'employeur.

Enfin, l'article 3 maintient les partenaires sociaux au coeur du dispositif, en renvoyant à une négociation interprofessionnelle le soin de déterminer les modalités d'accompagnement des salariés pour faire face à la crise économique liée à l'épidémie de covid-19, ainsi que les conditions de financement et de mise en oeuvre du contrat et du congé de transition.

Nous sommes convaincus que cette proposition de loi traduit des ambitions partagées de protection des salariés et de transition de notre modèle de société. Elle nous semble tout à fait en phase avec les déclarations du Président de la République. Aussi, rien ne paraît s'opposer à son adoption, a priori. C'est pourquoi les députés de la Gauche démocrate et républicaine vous invitent, chers collègues, à vous prononcer pleinement en sa faveur. D'avance, nous vous en remercions.

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