Intervention de Yannick Favennec-Bécot

… en invitant le Gouvernement à rendre accessibles à toute la population des masques de protection par la mise en place d'un dispositif de distribution coordonné par l'assurance maladie avec le réseau national de pharmacies et par une prise en charge à 100 %. Cette demande est légitime. En effet, en dépit d'un encadrement efficace des prix et d'une baisse de la TVA, l'achat de masques représente toujours un coût important pour les foyers français. Mais il nous semble que ces dépenses peuvent être prises en charge par la majeure partie d'entre eux. Par ailleurs, un remboursement intégral de l'achat de masques présenterait l'inconvénient d'avoir des répercussions importantes sur les comptes publics et, à terme, sur les impôts ou sur les cotisations sociales des Français.

En revanche, notre groupe estime que la question de la gratuité de ces bien devenus de première nécessité se pose avec plus d'acuité pour les ménages les plus fragiles à l'heure où le recours à l'activité partielle engendre une diminution des revenus et où les dépenses de foyer augmentent.

Les collectivités territoriales ont, je le disais, apporté une première réponse à cette urgence sociale en distribuant gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. Mais cela pèse lourdement sur leur budget déjà contraint puisqu'elles risquent de totaliser jusqu'à 4,9 milliards de pertes de recettes du fait de la crise du covid-19. Elles ont donc besoin d'un soutien financier renforcé de la part de l'État. Or il faut bien le dire, monsieur le secrétaire d'État, la réponse du Gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux de santé publique. Ainsi, il a annoncé que le coût des masques commandés par les centres communaux et intercommunaux en charge de la distribution de masques aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle – CMU – et de la C2S – la complémentaire santé solidaire – ne serait compensé qu'à hauteur de 50 % et que cela ne concernerait que ceux commandés du 13 avril au 1er juin. Cette annonce est totalement déconnectée de la réalité de la situation, puisqu'elles se sont montrées très réactives pour suppléer, Dieu merci, les carences de l'État. C'est pourquoi notre groupe souhaite que le dispositif soit étendu à toutes les commandes de masques, quelle qu'en soit la date. Nous appelons également à une révision du prix de référence retenu, aujourd'hui largement en deçà des prix du marché.

Même si nous comprenons l'esprit de cette proposition de résolution du groupe GDR, nous considérons que la gratuité des masques ne serait ni la solution la plus efficace ni la solution la plus juste pour garantir un masque à tous. C'est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires s'abstiendra majoritairement.