Intervention de Christophe Castaner
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 3
Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :
Cette pratique est, heureusement, exceptionnelle, même si les abus existent.
Le Gouvernement a choisi de confier le rôle de la régulation nécessaire de ces contrats aux branches professionnelles. Je pense que nous nous rejoindrons demain pour accompagner et faire monter en puissance les branches. Avis défavorable à cet amendement, si vous le maintenez.
