Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le groupe Libertés et territoires estime que cette proposition de loi crée un régime ad hoc avant même qu'une évaluation n'ait été menée en France sur les risques réels de récidive des personnes condamnées pour des actes de terrorisme ; ayant déposé un amendement visant à la réalisation d'une telle étude, j'aurai l'occasion de revenir sur cette question.

Il n'est pas raisonnable d'établir un tel régime sans disposer de données objectives, et nous pourrions être surpris par les résultats d'une étude qui porterait sur les taux de récidive des personnes condamnées pour des actes terroristes. Comme je l'ai déjà évoqué, en Belgique, une étude a révélé que ce taux est très faible par rapport à celui concernant les détenus de droit commun : moins de 3 % des djihadistes condamnés dans ce pays ont à nouveau commis des actes de terrorisme ; à titre de comparaison, pour les détenus dits « classiques », le taux de récidive est proche de 50 %.

Ce résultat, nous en convenons, est totalement contre-intuitif, à la fois pour l'opinion publique, pour nous-mêmes, pour le monde judiciaire et pour les services de sécurité, mais cela devrait nous inciter à la prudence. C'est pourquoi nous considérons qu'il serait prématuré d'instaurer les mesures de sûreté qui figurent dans cette proposition de loi, d'ailleurs plus contraignantes que celles liées au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes – le FIJAIT – , qui a été dénoncé.