Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous souscrivons, bien entendu, à la volonté de lutter contre le terrorisme islamiste. En revanche, vous l'avez bien compris, nous sommes très réservés sur les dispositions proposées dans ce texte.

La définition de ces mesures de sûreté destinées aux terroristes islamistes à l'issue de leur peine est trop générale et s'appliquerait à d'autres détenus, alors que l'exposé des motifs de la proposition de loi est très précis. C'était également le cas de certaines dispositions de la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – et, antérieurement, de celle qui a créé le FIJAIT.

Nous craignons que ce régime ad hoc ne s'applique de facto à des militants syndicaux, politiques, écologistes, altermondialistes ou encore dans le cas des situations corse et basque, même si le long cheminement de ces dernières a abouti à la paix. Nous jugeons inutile de jeter de l'huile sur le feu. De plus, il serait tout à fait disproportionné d'établir une relation entre de telles actions militantes et la barbarie absolue qu'est le terrorisme islamique.

Cet amendement de repli vise à exclure du dispositif les personnes condamnées pour des destructions matérielles. Il faut en effet nous garder des mesures exorbitantes du droit commun qui mettent à mal l'État de droit. N'en ajoutons pas à celles, trop nombreuses, qui figurent déjà dans notre arsenal juridique. Il est possible d'être efficace en adoptant des mesures strictement nécessaires et proportionnées, et les dispositions pénales de droit commun me semblent largement suffisantes en la matière.