Intervention de Éric Ciotti

Ces derniers seraient 1 100 à 1 200 selon la chancellerie, 2 000 selon les syndicats ; le débat est ouvert.

Vous adoptez systématiquement une définition très restrictive des personnes auxquelles s'appliquera la proposition de loi. Je reconnais, je le répète, un certain mérite au dispositif que vous proposez, mais j'aurais souhaité qu'il aille beaucoup plus loin : je suis partisan de la rétention de sûreté et de la rétention administrative. J'ai toutefois conscience que cela nécessiterait une réforme constitutionnelle, que j'appelle de mes voeux car je pense que notre société doit se protéger. Je vous donne acte du fait que vous nous présentez ce texte, dans l'urgence et dans un cadre constitutionnel contraint.

Je sais que les propositions de loi ne sont pas accompagnées d'étude d'impact, mais pouvez-vous nous dire quelle proportion des détenus concernés pourrait se voir appliquer les dispositions proposées, avec votre approche très restrictive ? Vous devez bien avoir évalué le nombre de personnes auxquelles le texte pourrait s'appliquer sur les 2 500 détenus dont nous connaissons la dangerosité – j'additionne les détenus terroristes islamistes et les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation. Au fil du débat, on voit bien que c'est la quadrature du cercle : les critères que vous proposez pour l'application de la proposition de loi sont à ce point restrictifs qu'à l'issue de nos discussions, elle ne s'appliquera pratiquement plus à personne.