Intervention de Hugues Renson

Les deux amendements, que j'ai cosignés avec mes collègues Laurianne Rossi et Cécile Muschotti, se complètent. Les mesures de sûreté – la surveillance, la rétention – ne visent que les personnes dont la dangerosité particulière est établie et qui sont potentiellement récidivistes. Pour respecter le caractère proportionné et nécessaire de ces mesures, la notion de dangerosité nous semble devoir être la plus objective possible. C'est dans cet esprit que le Conseil d'État, dans son avis du 11 juin dernier, a émis quelques suggestions : le procureur devrait, dans ses réquisitions, faire état d'éléments circonstanciés établissant la dangerosité du condamné ; symétriquement, la décision du juge devrait, elle aussi, être motivée par des éléments circonstanciés et objectifs. Nous souhaitons suivre les recommandations du Conseil d'État, éviter tout risque juridique et rendre la notion de dangerosité la plus objective possible : tels sont les objectifs des deux amendements.