Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Monsieur Questel, certaines auditions de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics ne se déroulaient pas à huis clos, mais c'est en vain que M. Éric Poulliat et moi-même vous y avions attendu. Vous voyez, il est facile d'entrer dans ce jeu : ne vous engagez donc pas sur ce terrain glissant !

J'en viens aux amendements : nous souhaitons rétablir ou introduire plusieurs mesures de sûreté.

L'amendement no 24 prévoit l'interdiction de l'accès à certains emplois publics dont la liste sera arrêtée par un décret en Conseil d'État. Mme la rapporteure prétend que ce point est satisfait ; j'aimerais entendre Mme la garde des sceaux à ce propos. L'amendement réintroduit également le placement sous surveillance électronique mobile, disposition supprimée par la commission des lois.

Quant à l'amendement no 25 , madame la rapporteure, vous nous avez dit que l'article 6 du Sénat ne comportait pas de mesures de pointage. Je propose de compléter votre proposition de loi par ce que cet article contient de plus intéressant : les dispositifs de suivi judiciaire, qui apparaissent comme la voie la plus adaptée pour répondre à l'enjeu de sécurité publique.

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