Intervention de Boris Vallaud

Cette ordonnance établit la règle de primauté de l'accord d'entreprise et réorganise la négociation des accords. La nouvelle architecture du code du travail en trois parties nous convient. Nous ne pensons pas que les accords d'entreprise induiront nécessairement une dégradation de la situation des salariés, nous faisons confiance aux partenaires sociaux. Donner plus de place à la négociation collective est un projet ancien, qui prospère de loi en loi, mais nous regrettons que vous n'attendiez pas les résultats de l'expérimentation prévue dans la loi El Khomri avant de procéder à la généralisation de cette nouvelle architecture.

Le conflit dans le secteur des transports routiers a montré qu'une période d'expérimentation pouvait être profitable. Les partenaires sociaux ont signé un protocole d'accord intégrant dans les salaires minimas hiérarchiques relevant de la primauté des accords de branche une série d'éléments de rémunération, et ce pour éviter que des entreprises dérogent à ces primes, comme le permet désormais l'ordonnance que nous examinons. C'est pourquoi nous vous proposons de laisser l'expérimentation votée par notre assemblée aller à son terme avant de légiférer de nouveau.