Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Nous avons avec M. Quatennens une opposition de fond sur les relations du travail : nous, nous plaçons la confiance au coeur du dialogue social. Nous ne partons pas du principe qu'il existerait un rapport de force dans l'entreprise, car nous pensons, au contraire, qu'il est possible de co-construire. Le niveau de proximité le plus adapté pour fixer de nombreuses règles est celui de l'entreprise : c'est le principe de subsidiarité. Mais l'ordonnance renforce aussi le rôle de la branche, et ce même grandement puisque treize domaines s'y trouvent maintenant.

Mme la ministre a répondu hier à certaines inquiétudes exprimées à l'instant par M. Vallaud. Sans prétendre qu'il existerait un parfait consensus entre nous, lui et moi souhaitons que les partenaires sociaux occupent les territoires de dialogue ouverts par ces ordonnances.