Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Nous en arrivons au dispositif de pointage prévu par la proposition de loi, un dispositif utile, dont la pertinence a été soulignée par le directeur général de la sécurité intérieure, Nicolas Lerner, lors de son audition. Je ne comprends donc pas, madame la rapporteure, que vous limitiez à trois, au maximum, le nombre de présentations par semaine aux services de police ou aux unités de gendarmerie.

Vous avez évoqué, en commission, les longs débats qui ont conduit à passer de cinq à trois présentations. Je propose, quant à moi, qu'on ne fixe pas de limite à la fréquence de pointage et qu'on puisse même envisager une présentation quotidienne, soit sept présentations par semaine.

La présentation quotidienne ne serait évidemment pas systématique, mais représenterait une possibilité laissée à la décision de l'autorité chargée de prescrire la mesure, en l'occurrence le procureur de la République, lequel se prononcerait selon la dangerosité de l'individu.

Pourquoi, madame la rapporteure, votre main a-t-elle tremblé et n'avez-vous pas eu l'audace d'aller jusqu'au bout de votre démarche ?

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