Il concerne un sujet essentiel de notre débat, au point que notre excellent collègue Bruno Questel – qui a apparemment quitté l'hémicycle – a affirmé, en commission des lois, que, si ce dispositif venait à être supprimé, le texte n'aurait plus aucun sens et devrait être retiré.
Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est un membre éminent de votre majorité, madame la rapporteure, et je comprends qu'il ait préféré s'absenter plutôt que de défendre cette conviction…