Intervention de Éric Ciotti

De quoi s'agit-il ? Du placement sous surveillance électronique mobile, une disposition essentielle pour contrôler un individu dangereux grâce à un bracelet électronique géolocalisé.

Cette mesure, la plus efficiente, pertinente, efficace et protectrice du texte, a été supprimée par un amendement à la surprise générale, dont celle de membres de la majorité et même, me dit-on, du Gouvernement – Mme la garde des sceaux nous le confirmera peut-être. Dès lors, le texte est en grande partie vidé de sa substance et perd son efficacité.

La surveillance électronique mobile était la mesure la plus audacieuse de la proposition de loi. Pourquoi l'avoir supprimée ? C'est incompréhensible : vous vous êtes privés d'un outil indispensable.

Que reste-t-il de votre texte ? Le pointage trois fois par semaine ? Est-ce là la seule mesure qui sera appliquée pour protéger notre société d'individus dont la dangerosité est connue ?

Croyez-vous réellement qu'une personne qui veut passer à l'acte en sera dissuadée par l'obligation de pointer trois fois par semaine au commissariat ou à la gendarmerie ? Seul le placement sous surveillance électronique mobile est dissuasif : la géolocalisation d'un individu à tout moment par les services de renseignement permet une intervention immédiate à la moindre suspicion de risque de passage à l'acte terroriste.

Je suis stupéfait par l'adoption de cet amendement, dont il faudra nous expliquer les raisons, et qui prive votre texte de toute efficacité en matière de prévention.