Intervention de Éric Diard

Je le dis à chaque fois : en matière de radicalisation et de terrorisme, on ne peut pas faire du « en même temps ». Je ne comprends donc pas pourquoi limiter la fréquence du pointage à une fois par semaine si on rétablit le port du bracelet électronique : elle doit rester fixée à trois fois par semaine même dans ce cas, comme le disposait initialement la proposition de loi. Tel est le sens du sous-amendement no 76 .

Quant au sous-amendement no 77 , il va dans le même sens : pourquoi le juge ne pourrait-il décider le port du bracelet électronique que sur demande de l'intéressé, surtout en cas de terrorisme ? La mesure n'est pas privative de liberté.