Intervention de Pierre Dharréville

M. Vercamer a raison en ce qui concerne la mise en cause du principe de faveur. Le mouvement d'inversion, amorcé auparavant, est amplifié par votre réforme et ses multiples inversions dans l'ordre des normes.

Discuter au sein des branches, cela s'est toujours fait et c'est parfois ces discussions qui ont fait évoluer la loi, mais dans le cadre d'une position en quelque sorte arbitrale, d'une intervention du pouvoir législatif. Vous proposez aujourd'hui un nouvel affaiblissement de ce pouvoir.

Il faudrait selon vous, madame la ministre, faire confiance à une sorte de loi naturelle, car c'est bien à cela que revient la suppression des normes législatives. C'est la négation de l'existence de rapports de force dans la société et dans les entreprises. Or, que vous le vouliez ou non, c'est au gré de ces rapports de force, que vont s'écrire les normes.

Quand nous avons auditionné les organisations syndicales de salariés, l'un des intervenants a indiqué que les entreprises vertueuses n'auront rien gagné par ces ordonnances. Je pense que cela devrait nous faire réfléchir.