Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 23 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Annulation de trois mois de loyer pour les tpe

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Permettez-moi de profiter de votre question pour rappeler les nombreux accompagnements dont ont bénéficié les TPE, notamment les commerçants, ces dernières semaines et derniers mois. En effet, les commerçants comptent parmi les premiers à avoir bénéficié des plans de soutien et d'urgence. Ils ont reçu 25 % de ces aides : au 9 juin, le fonds de solidarité avait accompagné 260 000 entreprises, pour un montant de 740 millions d'euros, dont 500 millions pour les seuls commerçants de détail.

Ils bénéficieront au total de 400 millions d'euros d'exonérations de charges sociales, si vous soutenez la mesure inscrite dans le troisième projet de loi de finances rectificative, ce dont je ne doute pas à entendre l'accueil largement favorable qui lui est réservé. En outre, les prêts garantis par l'État représentent 24 milliards d'euros pour le secteur.

Ces mesures ont permis de sauver les TPE, les commerçants et les artisans dans les territoires. Dès le confinement, nous avons également pris des mesures de soutien aux loyers – vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le député – , interdit les pénalités financières et les ruptures de bail, et négocié, le plus en amont possible, des reports ou des exonérations de loyer avec les foncières et les bailleurs commerciaux.

Rappelons toutefois que nombre de bailleurs sont des veuves de commerçants qui ont reloué à d'autres commerçants et qui vivent de ces loyers. Il est impossible de les priver, d'un trait de plume, de cette source de revenu, la seule à côté d'une petite retraite de conjoint collaborateur, quand ce travail a été reconnu. Ne tombons donc pas dans la caricature et continuons à accompagner les TPE et les bailleurs commerciaux !

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