Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 23 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Indépendance de l'autorité judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

… alors qu'il n'y avait pas d'urgence dans cette affaire et que le nouveau procureur n'avait pas été nommé.

Madame la garde des sceaux, étiez-vous au courant de cela grâce à la remontée d'informations dans les affaires sensibles ? Étiez-vous au courant que le Président de la République, censé être garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, au titre de l'article 64 de la Constitution, était directement intervenu dans un dossier individuel ? Êtes-vous prête à ouvrir une enquête de l'inspection générale de la justice ?

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